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Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°245 du 21 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000249933
Date de publication21 octobre 2007
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date17 octobre 2007


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 17 octobre 2007, sont nommés membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour la durée du mandat restant à courir :


Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
En qualité de membres titulaires


M. Jean-Christophe Parisot, délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration des personnes handicapées au ministère de l'éducation nationale.
M. Frédéric Perissat, sous-directeur de l'action sociale au ministère de l'intérieur, en remplacement de Mme Magali Mundler.
M. Didier Fontana, délégué ministériel au handicap au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en remplacement de M. Yves Meunier.


En qualité de membres suppléants


Mme Dominique Varagne, sous-directrice des politiques et des...

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