Arrêté du 17 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 22 octobre 1994
Record NumberJORFTEXT000000367709
Date de publication22 octobre 1994
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date17 octobre 1994
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT