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Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019826042
Date de publication28 novembre 2008
Enactment Date17 octobre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 28 novembre 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/17/DEVN0815128A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 28 mars 2008 arrêtant, en application de la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval » (zone spéciale de conservation FR 8201677) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/480 000 ainsi que sur les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ardèche : Arras-sur-Rhône, Baix, Beauchastel, Bourg-Saint-Andéol, Cruas, Le Pouzin, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche...

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