Arrêté du 17 octobre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 10 novembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000550725
Date de publication10 novembre 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date17 octobre 1994
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 octobre 1994,
Mme Perard (Véronique), secrétaire de chancellerie en chef, est désignée en qualité de régisseur d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, à...

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