Arrêté du 17 octobre 1994 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 1994
Record NumberJORFTEXT000000530387
Date de publication19 octobre 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Enactment Date17 octobre 1994
M. LEFEBVRE ALAIN,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du...

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