Arrêté du 17 octobre 2005 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

JurisdictionFrance
Date de publication01 novembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000261589
Enactment Date17 octobre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°255 du 1 novembre 2005
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/MCCL0500758A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2005, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte arméniens délivrés par :
- la faculté d'architecture de...

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