Arrêté du 17 octobre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/17/MCCC1238796A/jo/texte
Enactment Date17 octobre 2012
Record NumberJORFTEXT000026631081
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 15 novembre 2012
CourtMinistère de la culture et de la communication
Date de publication15 novembre 2012



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2012, la société Recall France (44, rue des Osiers, 78310 Coignières) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son centre d'information de Saint-Martin-de-Crau (zone Ecopôle, mas de Laurent, avenue Lavoisier, 13310 Saint-Martin-de-Crau).
Le présent agrément...

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