Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 23 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000195132
Date de publication23 octobre 1996
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date17 octobre 1996
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 6 (Chef d'état-major de la marine), ajouter un deuxième alinéa ainsi conçu :
cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le vice-amiral d'escadre Bernard Moysan, major...

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