Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature en matière de marchés publics

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 23 octobre 1996
Date de publication23 octobre 1996
Enactment Date17 octobre 1996
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000734702
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au A. - Services communs,
5o Direction centrale du service des essences des armées, au lieu de : l'ingénieur...

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