Arrêté du 17 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039242510
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/17/ARMD1929914A/jo/texte
Enactment Date17 octobre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0245 du 20 octobre 2019
CourtMinistère des armées
Date de publication20 octobre 2019


La ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Arrête :


L'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2019.

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