Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 23 novembre 2005
Date de publication23 novembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000450182
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date17 novembre 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005 :
Mme Marie-Louise Aubin-Sauliere est nommée, pour un mandat de trois ans à dater du 17 décembre 2005, membre de la commission de la sécurité des consommateurs, au titre de la Cour des comptes.
Sont nommés membres de la commission de la sécurité des consommateurs, pour un mandat de trois ans à dater de la publication du présent arrêté, au titre :
De la Cour de cassation :
Mme Anne Gailly.
Des organisations nationales des professionnels :
M. Patrick Le Devehat.
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