Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 5 décembre 2010
Date de publication05 décembre 2010
Enactment Date17 novembre 2010
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Record NumberJORFTEXT000023161986



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 novembre 2010, Mme Christine PATISSON, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane à compter...

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