Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis - Seine Amont

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 21 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029784113
Date de publication21 novembre 2014
CourtMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
Enactment Date17 novembre 2014


Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 17 novembre 2014, M. Ivan Bouchier, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis -...

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