Arrêté du 17 novembre 2005 portant affectation (contrôleurs généraux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°276 du 27 novembre 2005
Enactment Date17 novembre 2005
Date de publication27 novembre 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000609914


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Jean-Claude Morel, contrôleur général de 1re classe, est affecté près le ministère d'outre-mer pour exercer la...

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