Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination du président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°275 du 28 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000244299
Enactment Date17 novembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication28 novembre 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2003, M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, est nommé président de l'Observatoire de la sécurité des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT