Arrêté du 17 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°274 du 27 novembre 2003
Date de publication27 novembre 2003
Enactment Date17 novembre 2003
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000612940


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2003, M. Decout-Paolini (Rémi), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la...

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