Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 6 janvier 2011
Date de publication06 janvier 2011
Record NumberJORFTEXT000023368311
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Enactment Date17 novembre 2010



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 novembre 2010, Mme Marie-Line MONTARNAL, directrice régionale des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon), est détachée, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directrice interrégionale des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon), à compter du 17...

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