Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 26 novembre 2011
Enactment Date17 novembre 2011
Date de publication26 novembre 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000024851989



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 novembre 2011, M. BUFFIERE (Christophe, Roger, Albert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude WELMANT et Amaury MARTIN...

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