Arrêté du 17 novembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031497451
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/17/FCPB1527752A/jo/texte
Date de publication20 novembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 20 novembre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date17 novembre 2015


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 5 444 276,76 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 5 444 276,76 € en autorisations d'engagement et de 5 444 276,76 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat

446 915,96

446 915,96

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

1 096,39

1 096,39

Administration territoriale

307

445 819,57

445 819,57

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

9 523,29

9 523,29

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

1 479,29

1 479,29

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

8 044,00

8 044,00

Conseil et contrôle de l'Etat

6 400,00

6 400,00

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

3 200,00

3 200,00

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

3 200,00

3 200,00

Culture

4 927,00

4 927,00

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

4 927,00

4 927,00

Défense

2 834 890,08

2 834 890,08

Equipement des forces

146

1 133 821,76

1 133 821,76

Préparation et emploi des forces

178

1 696 068,32

1 696 068,32

Soutien de la politique de la défense

212

5 000,00

5 000,00

Direction de l'action du Gouvernement

1 004 647,55

1 004 647,55

Coordination du travail gouvernemental

129

965 659,55

965 659,55

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

38 988,00

38 988,00

Ecologie, développement et mobilité durables

183 428,85

183 428,85

Infrastructures et services de transports

203

50 404,07

50 404,07

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

152,00

152,00

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

132 872,78

...

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