Arrêté du 17 mars 1978 MAINTIEN DE L'APTITUDE AU VOL DES AERONEFS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000450076
Enactment Date17 mars 1978
Publication au Gazette officielJORF du 9 avril 1978, numéro complémentaire
Date de publication09 avril 1978
TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGATION DES ART. 17 ET 18 (RELATIFS A L'ENTRETIEN DES AERONEFS) DE L'A. DU 10-11-1967) ET DES ART. 16 ET 17 DE L'ARRETE DU 24-01-1961 (ART. 16 ET 17...

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