Arrêté du 17 mars 1967 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000272092
Date de publication09 avril 1967
Publication au Gazette officielJORF du 9 avril 1967
Enactment Date17 mars 1967
MODIFICATION DU PROGRAMME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET DE PATRON DE PECHE ANNEXE A L'ARRETE DU 24-04-1965.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT