Arrêté du 17 mars 1997 modifiant l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux limites des zones courtes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°78 du 3 avril 1997
Enactment Date17 mars 1997
Date de publication03 avril 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000382377
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux limites des zones courtes, ainsi que ses annexes,
Arrête :

A L'ANNEXE 13 (LIMITE DE LA ZONE COURTE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE) DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "DU VAR" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DES ALPES-MARITIMES".
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 86567 DU 14-03-1986 MODIFIE. Art...

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