Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°75 du 31 mars 2005
Enactment Date17 mars 2005
Date de publication31 mars 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000630734


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005 :
Le retrait de M. Brisse (Jean, Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Monique Clus et Thierry Vachon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle...

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