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Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°75 du 29 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000236759
Date de publication29 mars 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Enactment Date17 mars 2003


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mars 2003 :
Sont, à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française, nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique :
En tant que membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2 :
Mme Chauve (Claude) ;
M. Cotard (Jean-Pierre) ;
M. Faroult (Bertrand) ;
M. Franc (Michel) ;
Mme Laval (Arlette) ;
M. Person (Jean-Marc) ;
M. Pinault (Louis) ;
Mme Quintin-Colonna (Françoise) ;
M. Toutain...

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