Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0072 du 26 mars 2011
Record NumberJORFTEXT000023761806
Enactment Date17 mars 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Date de publication26 mars 2011



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre des sports en date du 17 mars 2011, M. François MOREAU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public...

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