Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 3 avril 2003
Enactment Date17 mars 2003
Date de publication03 avril 2003
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000418557


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
Il est, à compter du 7 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen ;
Mme Audebert (Katia), greffière du troisième grade, est, à compter du 7 mars 2003, nommée régisseuse...

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