Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 3 avril 2003
Date de publication03 avril 2003
Record NumberJORFTEXT000000601964
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date17 mars 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
Il est, à compter du 10 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Botebol (Simone), épouse Gourde, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris.
Mlle Largeron (Isabelle), greffière du troisième grade, est, à compter du 10 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT