Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt domaniale de Gérardmer Ouest (La Morte Femme, Faignes de Noir Rupt) (zone spéciale de conservation)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/17/DEVN0804338A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000018570871
Enactment Date17 mars 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0081 du 5 avril 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de publication05 avril 2008


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 13 novembre 2007 modifiée arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt domaniale de Gérardmer Ouest (La Morte Femme, Faignes de Noir Rupt) » (zone spéciale de conservation FR 4100194) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du...

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