Arrêté du 17 mars 1998 relatif au budget de l'Office national des forêts pour 1998

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 27 mars 1998
Enactment Date17 mars 1998
Date de publication27 mars 1998
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000570908

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 mars 1998 :

Les prévisions de recettes de l'Office national des forêts pour 1998 sont fixées à 3 985 500 000 F ;

Les crédits ouverts...

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