Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 2 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000259391
Date de publication02 avril 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date17 mars 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mars 2005, M. Filly (Daniel), directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Finistère, est nommé chef de service...

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