Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020426330
Enactment Date17 mars 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/17/SASV0906279A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 24 mars 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication24 mars 2009


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4 et D. 211-83 à D. 211-90 ;
Vu les conventions 2007-2008 et 2008-2009 conclues entre l'association Union sportive et athlétique Limoges et la société SASP USAL rugby ;
Vu la demande de la Fédération française de rugby en date du 18 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV,
Arrête :


Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2006 susvisé, les termes : « Société anonyme sportive professionnelle Union sportive et athlétique de Limoges...

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