Arrêté du 17 mai 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000218030
Enactment Date17 mai 2000
Publication au Gazette officielJORF n°213 du 14 septembre 2000
Date de publication14 septembre 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville en date du 17 mai 2000, M. Patrick Ambroise, attaché d'administration centrale, est nommé régisseur de recettes auprès de la délégation...

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