Arrêté du 17 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°131 du 8 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000715442
Date de publication08 juin 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date17 mai 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 17 mai 1990, M. Royer (Jean), chef de section principal des travaux publics de l'Etat, est nommé régisseur...

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