Arrêté du 17 mai 2004 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000804230
Date de publication27 mai 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/AGRA0401109A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°122 du 27 mai 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Enactment Date17 mai 2004


Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mai 2004, le nombre d'emplois du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales offerts pour l'accès des sous-officiers à des...

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