Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales

JurisdictionFrance
Date de publication02 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000821574
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/SANP0622089A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 2 septembre 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date17 mai 2006


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6111-1 et R. 711-1-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales,
Arrête :


Dans chaque région, il est créé une antenne régionale de lutte contre les infections nosocomiales. Ces antennes sont dotées au minimum des compétences d'un médecin ou pharmacien formé en hygiène et d'un infirmier ou cadre de santé formé en hygiène. Les antennes régionales sont implantées dans un établissement de santé. L'antenne régionale dispose des locaux et du matériel dédiés indépendants ainsi que des moyens nécessaires à son fonctionnement.


Chaque antenne est chargée d'assurer un relais de proximité des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales auprès des établissements de santé et plus particulièrement :
- le conseil et l'assistance aux établissements de santé et aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes sur les questions relatives à l'hygiène et la lutte contre les infections nosocomiales ;
- l'animation de réseaux d'établissements de santé ;
- l'animation régionale des réseaux de surveillance épidémiologique interrégionaux et nationaux coordonnés par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales ;
- la gestion de proximité des signalements des infections nosocomiales, notamment par la réalisation d'audits et d'investigations épidémiologiques au nom du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et par le suivi des établissements après investigation ;
- l'organisation de sessions de formation continue sur la prévention des infections liées aux soins ;
- l'aide à l'évaluation des pratiques en matière de prévention du risque infectieux et la réalisation d'audits à la demande du centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales, des directions départementales ou régionales des affaires sanitaires et sociales, ou des établissements de santé ou de l'agence régionale d'hospitalisation ;
- l'aide à la définition par les établissements de santé d'un programme de gestion des risques avec l'agence régionale d'hospitalisation et la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
Chaque antenne exerce ces missions de conseil, d'expertise et de formation en relation régulière avec l'agence...

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