Arrêté du 17 mai 2005 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°126 du 1 juin 2005
Enactment Date17 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000812417
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication01 juin 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réfome budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 2005, M. Claude Roussel, directeur régional de classe normale des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, est affecté, à compter du 1er mai 2005, en la même qualité à Clermont-Ferrand, direction régionale des douanes d'Auvergne, en...

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