Arrêté du 17 mai 1994 modifiant l'agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°144 du 23 juin 1994
Date de publication23 juin 1994
Enactment Date17 mai 1994
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000183449
L'ANNEXE DE L'ARRETE D'AGREMENT DU 03-02-1993 DELIVRE A LA SOCIETE SEPTRA POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE REGENERATION PHYSIQUE PAR UNE UNITE MOBILE DES FLUIDES DIELECTRIQUES A BASE DE PCB,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 8759 DU 02-02-1987. Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 mai 1994, l'annexe de l'arrêté d'agrément du 3 février 1993 délivré à la société Septra pour l'exercice de l'activité de...

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