Arrêté du 17 mai 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

JurisdictionFrance
Enactment Date17 mai 2018
Date de publication20 mai 2018
Record NumberJORFTEXT000036927232
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 20 mai 2018
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/17/ARMH1813638A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature,
Arrête :


La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est renouvelée pour une durée de trois ans à l'association départementale des sous-officiers de réserve de l'Hérault (ADSORH) dont le siège social est situé 16, rue Ferdinand-Fabre, 34090 Montpellier.


Le présent arrêté sera publié au Journal...

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