Arrêté du 17 mai 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0544 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée ATALANTE, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/DEVP1611110A/jo/texte |
| Date de publication | 25 mai 2016 |
| Enactment Date | 17 mai 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0120 du 25 mai 2016 |
| Court | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat |
| Record Number | JORFTEXT000032575792 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 593-3 et le deuxième alinéa de l'article L. 593-10 ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 3 et 18 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Gard en date du 10 novembre 2015, transmis par courrier du 27 novembre 2015 ;
Vu les observations de la commission locale d'information du Gard auprès du site de Marcoule en date du 28 décembre 2015 ;
Vu la demande d'homologation présentée le 22 avril 2016 par l'Autorité de sûreté nucléaire,
Arrête :
La décision n° 2016-DC-0544 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée ATALANTE, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard) est homologuée.
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont abrogés :
- l'arrêté du 24 juillet 1992 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'installation nucléaire de base, dénommée Atalante, du centre d'étude nucléaire de la vallée du Rhône sur le site nucléaire de Marcoule ;
- l'arrêté du 24 juillet 1992 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'installation nucléaire de base, dénommée Atalante, du centre d'étude nucléaire de la vallée du Rhône sur le site nucléaire de Marcoule.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DÉCISION NO 2016-DC-0544 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 1ER MARS 2016 FIXANT LES LIMITES DE REJET DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 148, DÉNOMMÉE ATALANTE, EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA) SUR LE SITE DE MARCOULE DANS LA COMMUNE DE CHUSCLAN (DÉPARTEMENT DU GARD)
L'Autorité de sûreté nucléaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21, L. 593-3 et L. 593-10 ;
Vu le code de la santé publique...
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