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Arrêté du 17 juin 2020 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 25 juin 2020
Date de publication25 juin 2020
Enactment Date17 juin 2020
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Record NumberJORFTEXT000042033216


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2010 portant extension de l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier et les arrêtés successifs portant extension d'avenant audit accord ;
Vu l'avenant du 16 janvier 2020 à l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 20 mai 2020 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle du 4 juin 2020 ;
Vu l'accord donné par la ministre du travail,
Arrête :


Les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 janvier 2020 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les...

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