Arrêté du 17 juin 1997 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°141 du 19 juin 1997
Date de publication19 juin 1997
Record NumberJORFTEXT000000549358
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date17 juin 1997
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:
EN TANT QUE TITULAIRE: MME. DUMAS MARYSE,EN REMPLACEMENT DE MME. COMMERGNAT MICHELE;
EN TANT QUE SUPPLEANT: MME. BOUTROUE MARIE-FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. LIEPCHITZ NATHAN. Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des...

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