Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°209 du 8 septembre 2004
Enactment Date17 juin 2004
Date de publication08 septembre 2004
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Record NumberJORFTEXT000000807401


Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 17 juin 2004, M. Jean-Bernard Paillisser, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT