Arrêté du 17 juin 1994 rapportant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1994 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 5 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000183869
Date de publication05 juillet 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date17 juin 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 17 juin 1994, les dispositions de l'arrêté du 16 février 1994 portant admission à la retraite à compter du 4 juillet 1994 de Mme Weckel (Bernadette), conseillère technique de service social des...

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