Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 27 juin 2009
Record NumberJORFTEXT000020797095
Date de publication27 juin 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Enactment Date17 juin 2009



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juin 2009, Mme Michèle BARDOU, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil...

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