Arrêté du 17 juin 2008 fixant la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration

JurisdictionFrance
Enactment Date17 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000019066369
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/17/DEVE0814681A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0148 du 26 juin 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de publication26 juin 2008



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières (CMCAS) est fixée au 5 février 2009.
Le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale...

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