Arrêté du 17 juin 1998 portant nomination à un comité de bassin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 2 juillet 1998
Date de publication02 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000572405
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date17 juin 1998
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DE L'AGRICULTURE:
TITULAIRE: M. GIROD JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. GLASEL YVAN

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 juin 1998, est nommé au Comité de bassin...

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