Arrêté du 17 juin 1994 portant nomination du président du comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 28 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000365310
Enactment Date17 juin 1994
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de publication28 juin 1994
MME PRUD'HOMME NICOLE EST NOMMEE POUR UNE DUREE DE 3 ANS PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MME HERMELIN CHRISTIANE,DONT LE MANDAT EST ARRIVE A EXPIRATION. Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 17 juin 1994, Mme Prud'homme (Nicole) est nommée pour une durée de trois ans président du comité...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT