Arrêté du 17 juillet 1978 DROITS DE PORT (TAXE MARITIME) SUR LES NAVIRES TRAVERSANT LES AMENAGEMENTS DU PORT DE ROUEN EN PROVENANCE OU A DESTINATION DES PORTS FLUVIAUX SITUES EN AMONT

JurisdictionFrance
Enactment Date17 juillet 1978
Record NumberJORFTEXT000000450816
Publication au Gazette officielJORF du 25 août 1978, numéro complémentaire
Date de publication25 août 1978
MODIFIE L'ARRETE DU 12-09-1969.

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