Arrêté du 17 juillet 1964 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA BETTERAVE, DE LA CANNE ET DES INDUSTRIES PRODUCTRICES DE SUCRE ET D'ALCOOL (GNIBC)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000815318
Date de publication08 août 1964
Publication au Gazette officielJORF du 8 août 1964
Enactment Date17 juillet 1964
NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPEMENT.

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