Arrêté du 17 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/17/INTD1200644A/jo/texte
Date de publication25 juillet 2012
Record NumberJORFTEXT000026221244
Publication au Gazette officielJORF n°0171 du 25 juillet 2012
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date17 juillet 2012



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Comité national français de la Chambre de commerce internationale », dont le...

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